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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 11:12

Selon une enquête menée par Le Figaro, les fusions d'intercommunalités début 2016 ont mené à des augmentations du taux d'imposition pour la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est fixée en fonction des parts que prélèvent la commune, le département et les intercommunalités

Regrouper entre elles les compétences de plusieurs communes, voire de plusieurs intercommunalités, une façon de faire baisser les impôts ? Pas si sûr, selon l’enquête dévoilée ce lundi matin par Le Figaro.

Le quotidien a passé en revue les taux d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) des 950 communes qui comptent plus de 10.000 habitants. Sur ces 950, quelque 295 villes ont vu leurs impôts locaux augmenter, en moyenne de 3,85%, notamment pour compenser la baisse des dotations des collectivités.

Des parts intercommunales unifiées

Mais pour les 295 villes où la taxe d’habitation a augmenté, un tiers doit cette augmentation exclusivement aux intercommunalités, selon Le Figaro. Lorsqu’une ville rejoint une communauté de communes ou d’agglomération, elle lui cède des compétences et pourrait donc théoriquement faire baisser en conséquence sa part d’imposition de la taxe d’habitation.

Or, ce n’est pas toujours le cas, explique le journal. Et dans ce cas, avec une nouvelle part intercommunale à prendre en compte et à ajouter à la part communale qui ne diminue pas, l’impôt augmente.

Autre problème : les fusions d’intercommunalités. Le 1er janvier 2016, il y a eu 83 fusions d’intercommunalités en France. Dans le sud-est par exemple, plusieurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont fusionné pour former la métropole Aix-Marseille-Provence. Et celle-ci a fixé une part communautaire de la taxe d’habitation unique de 11,69%.

400 fusions au 1er janvier

Une aubaine pour les habitants de l’ancienne communauté d’agglomération Agglopole Provence où la part communautaire de la taxe a baissé de plus de 12%... mais pas pour ceux du pays d’Aix-en-Provence, où elle a augmenté de plus de 17%.

Le phénomène ne devrait pas s’apaiser pour l’année à venir : au 1er janvier prochain, quelque 400 fusions sont prévues partout en France. Heureusement, il existe pour les communes la possibilité de lisser sur plusieurs années (13 ans au maximum) la hausse des taux lorsque la part communautaire augmente de plus de 10%.

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Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans Informations Municipales
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