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19 août 2014 2 19 /08 /août /2014 10:57

Il y avait un Conseil Municipal en pleine période de congés.

Retard, oubli, urgence ?

Je n'en sais rien

 

 

Un sujet portait sur les règlements intérieurs applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire 2014-2015.


(Voir le CR du journal Sud-Ouest)

 

Un point a attiré mon attention.

Art 9 règlement TAP (Temps d'activités périéducatives) :

"Le responsable de la structure s'autorise le droit de demander aux parents de venir récupérer leur enfant si celui-ci leur semble malade."


Dans nos principes juridiques, on ne peut s'autoriser de droit, cela relèverait de la dictature.
On a, ou on n'a pas, le droit qui, lui, est donné par des textes.

De plus, la formulation "leur semble malade", laisse à désirer : Quels sont les critères ? et comment un responsable, sauf si il est lui-même du corps médical, peut-il savoir si l'enfant est malade ? et le pluriel employé ne me semble pas adapté à "un responsable" qui, par définition est unique.

Tout ceci peut n'être qu'un détail qui n'a peut-être aucune importance sur la finalité, mais quand on sait qu'il y a un avocat à priori chèrement payé, qui conseille nos élus majoritaires et laisse déjà passer des faits qui amènent à refaire des délibérations, il me semble que cela fait désordre et pas sérieux.

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Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans Comptes-Rendus
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