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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 18:19
Aujourd'hui, devant 850 partisans réunis à la Maison de la Chimie à Paris pour son dernier forum programmatique, consacré au « nouveau pacte démocratique », François Bayrou a déclaré qu'il consultera le « peuple français » par voie de référendum dès le 10 juin, en même temps que le premier tour des législatives.

Ce référendum visera à approuver une loi-cadre dans laquelle les points suivants seront repris : 

  • Gouvernement à moins de 20 ministres 

  • Cumul des mandats 'interdit' pour les députés dès 2012 

  • Cumul des mandats 'limité' pour les sénateurs

  • Nomination du garde des sceaux soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement 
  • Nombre de députés abaissé de 577 à environ 400 
  •  Assemblée nationale élue aux trois quarts au scrutin majoritaire actuel et au dernier quart à la proportionnelle
  • Présence effective du député au moment du vote à l'assemblée
  • Votes de l'AN publics
  • Réduction du nombre de sénateurs
  • Loi de 2010 sur les pouvoirs locaux remisée 

  • Soutien et Renforcement des fonctions de maire et d'élu local

  • Reconnaissance du vote blanc

  • Définition du conflit d'intérêt

  • Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption, indépendance de la justice et des médias...

  • Parité Hommes/Femmes

  • Institution d'une autorité de la vie publique pouvant être saisie directement par les citoyens

  • Nominations des fonctionnaires controlée par le Parlement

  • Suppression de 300 micros partis
  • Rôle du Président de la République : sans esprit partisan ni pour lui même ni à l'égard des fonctionnaires mais avec une mission de pédagogue

D'ici à la présidentielle, « une commission de juristes » autour de F. Bayrou rédigera « l'avant-projet de cette loi-cadre référendaire ». « Ce texte, je le veux simple, clair, sans aucun piège, afin qu'il puisse être lu et approuvé par le peuple français ».

L'avant-projet sera adressé à chaque français avant l'élection présidentielle.

 


LIEN vers la vidéo


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Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans PRESIDENTIELLES 2012
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commentaires

democradirect 27/02/2012 23:36

Saisir une autorité c'est une chose. Mais ensuite l'autorité fait ce qu'elle veut. Or le peuple veut décider. Pour que le peuple puisse décider sur les sujets qu'il veut, il faut introduire un
véritable droit de référendum d'initiative populaire.

Pour éviter qu'il y ait trop de référendums, il faut demander un certain nombre de signatures. 1 million est plutôt élevé (c'est une proportion des citoyens plus élevée qu'en Suisse), mais encore
raisonnable. On pourrait choisir 2% des citoyens, voire 1%. En fait, une fois un véritable droit de référendum d'initiative populaire introduit, c'est le peuple lui-même qui modifiera ce
pourcentage s'il le souhaite.

Ce système fonctionne en Suisse. Et je doute qu'il y ait dans ce pays une proportion plus élevée qu'en France de citoyens qui adhèrent à des partis. Ceux qui lancent une initiative parviennent à
recueillir les signatures de citoyens qui n'appartiennent à aucun parti, mais approuvent la proposition concrète qui leur est soumise.

A titre d'exemple, voir au lien suivant les sujets soumis à la prochaine votation suisse (ils ont donc réuni les signatures requises dans le délai imparti):
http://www.blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/02/les-sujets-sur-lesquels-les-suisses-se.html

BON SENS et DÉMOCRATIE 28/02/2012 13:40



Ce que je voulais faire comprendre est que ce nombre me paraissait trop important à gérer pour initiative populaire, sans guide par définition, et donc qu'il ne permettra pas l'expression du
peuple tout simplement.


Je pense que le "système Bayrou" est plus adapté.



democradirect 26/02/2012 00:45

C’est une déception de voir que Bayrou ne prévoit pas d’introduire un véritable droit de référendum dans son nouveau contrat démocratique. Il ne faut pas voter pour quelqu’un qui veut confisquer
entre deux élections le pouvoir qui n’appartient légitimement qu’au peuple.

Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette
réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue
par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation
populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le
résultat s’imposera aux élus »

Voir :

http://www.blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/02/pour-la-democratie.html

http://www.blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/02/y-t-il-un-democrate-parmi-les-candidats.html

http://www.blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/02/les-francais-ont-ils-la-pseudo.html

BON SENS et DÉMOCRATIE 27/02/2012 13:33



Bayrou soutient le droit aux citoyens de saisir une autorité de la vie publique qu'il instituera à l'issue du référendum prévu le 10 juin 2012.


Soumettre à référendum toute proposition de modification de la Constitution par 1 million de citoyens, revient à réunir plus de personnes que n'en réunissent les plus de 300 partis politiques
toutes couleurs confondues.


Qui gèrera alors ce million de personnes, qui recueillera les signatures et sous quel statut, etc ... ?


Votre position ne me paraît pas raisonnable.



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