Barpais, réveillez-vous.

Sud-Ouest relate ce CM, très important :

http://www.sudouest.fr/2016/07/09/le-transfert-des-competences-au-coeur-des-debats-2429186-2941.php

Ce Conseil Municipal, concernait le transfert à la Communauté de communes de la compétence plan local d'urbanisme (PLU) par les cinq communes.

Déjà, est-il utile de rappeler que, comme le site de la commune de Le BARP est en dérangement, que celui de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre n'est plus renseigné, seuls quelques initiés ou sympathisants ont eu accès à l'information de la tenue de ce CM.

Suite à l'intervention de Thierry Lannelongue, opposant élu en 2014 sur la liste "Le BARP CŒUR de VIE", sur le bien-fondé des répartitions des ressources entre les communes de cette intercommunalité, c'est Marie-José Triboy, opposante aussi, élue, elle, sur la liste "Le BARP AVENIR", qui aura répondu à l'opposant Thierry Lannelongue en lieu et place de la mairie actuelle qui n'a su quoi répondre d'ailleurs mais aura, avec soulagement, confirmé les propos tenus par Marie-José Triboy.

La messe est dite :

Pour Marie-José Triboy, s'opposer au transfert des compétences, "Cela fait peser des soupçons sur la création de la CdC à l'origine. L'avenir des intercommunalités est beaucoup plus important. C'est ça qu'il faut préparer au lieu de se tourner vers le passé."

C'est vrai "qu'à l'origine", c'est le parti politique dont elle est adhérente qui est le responsable de la création de la Communauté de communes du Val de l'Eyre.

En clair, nous constatons l'association LR/PS (Les Républicains / Parti Socialiste) à des fins d'éloignement de l'administré du pouvoir décisionnel afin de donner à l'intercommunalité, qui n'est pas une collectivité et qui ne possède pas de territoire, le soin de décider pour nous. Je constate que nous ne maîtrisons pas les élus de l'intercommunalité, ni dans le choix, ni dans leurs décisions de surcroît.

Ainsi, "l'opposition" intitulée "Le BARP AVENIR" devient complice de la majorité actuelle.

Barpais, réveillez-vous.

Par jugement du 20 novembre 2014, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé

la délibération de la Commune de Le BARP prise à la date du 21 mai 2012.

_________________________________________________________________________________________

Cette délibération prévoyait quand même le déclassement de plus de 2 ha d'un EBC (Espace Boisé Classé) sis à Tournebride en bordure de la D1010.

Il s'agit d'un site appelé plus communément "Aire d'accueil des Gens du Voyage" (GDV) qui, en fait, n'en est pas une et ne l'a jamais été.

Rappels :

Cette délibération a été prise à la suite d'une enquête publique ayant eu lieu du 14/12/2011 au 16/01/2012.

J'ai été le seul administré à déposer des observations au registre d'enquête.

Le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable à la suite de cette enquête.

La commune de Le BARP, aidée par la communauté de Communes et la DDTM, était passé outre cet avis.

Décision :

Le Tribunal a retenu plusieurs points dont il ressort :

- que, sollicitée par lui sur la production de documents, la Commune de Le BARP n'a pas daigné répondre

- que le lieu d'implantation de l'aire d'accueil est très isolé

- que la Commune de Le BARP n'apporte pas la preuve que le terrain serait desservi par les réseaux publics (assainissement, transport en commun nécessaire à la scolarisation des enfants de cette communauté, par exemple)

- que la commune de Le BARP n'établit pas qu'il n'existerait pas d'autre site sur son territoire susceptible de recevoir l'aire d'accueil dans de meilleures conditions

- que la commune de Le BARP n'établit pas qu'un changement de projet serait intervenu pouvant justifier le déclassement de l'EBC

- que ce terrain est lui-même dans un environnement boisé, à moins de 100 m de la route D1010

- que l'occupation sans autorisation de ce site par les GDV ne peut justifier le déclassement

Il s'ensuit que la délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Je fais ressortir toutefois que la Communauté de Communes est à l'origine de ce projet et en est le maître d’œuvre.

Qu'elle a constamment eu le pouvoir de décision qui lui avait été laissé par nos élus.

Moralité :

La décision du Tribunal relève du plus élémentaire respect de la condition humaine.
Tous ces êtres humains sont également des "enfants de la patrie" .

Pourquoi éloigner une communauté, celle des Gens du Voyage, dans laquelle il y a des enfants en bas âge ou en âge scolaire ?

Ces enfants n'ont-ils pas le droit eux aussi à la scolarisation, à l'accès aux services publics, à l'hygiène ?

Leurs parents n'ont-ils pas eux aussi droit à la considération, au respect ?

Tel a été aussi le sens de mon action, face à une technocratie qui, si on n'y prend gare, règnera bientôt sur nos destinées sans que l'on s'en aperçoive et sans espoir de retour.

Epilogue :

Pour madame le maire, Christiane Dornon, dans ses observations en réponse à ma requête, mon action tendait à vouloir nuire à la commune de Le BARP et à d'autres collectivités territoriales.

D'après elle, j'étais quelqu'un qui méconnaissait les relations entre collectivités territoriales.

Quoiqu'il advienne, je me demande qui nuit à qui :

Quelqu'un qui considère la Communauté de Communes comme une collectivité territoriale et qui s'y soumet, qui permet et encourage l'éloignement de l'administré du pouvoir décisionnel ou moi-même ?

En attendant la réponse à cette question, le Tribunal a tranché : La Commune est maître chez elle, contrairement à ce que madame le maire écrit.

Jean-Claude LALOUBÈRE

  Jugement-TA---Aire-d-accueil-GDV