Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 17:03

 

Suites de l'article précédent du Mardi 19 août 2014

 

 

- L'audience s'est donc tenue ce jeudi 20 novembre.

 

Aucun des avocats des deux parties n'était présent.

Cependant, je veux faire ressortir que celui du Conseil Général de la Gironde m'a eu représenté dans le passé dans une affaire devant le tribunal administratif, et je l'ai consulté assez récemment pour un dossier privé !

 

Bizarre, qu'il soit aujourd'hui mon contradicteur.

( et adversaire ?)

 


 

- Mr le rapporteur public a conclu au rejet du recours.

 

J'ai alors présenté des observations orales.

 

Le CGG avait fait déplacer un juriste , Mme Al Sayegh.

 
Cette personne a déclaré simplement "s'en remettre au dossier" qui avait été constitué  par l'avocat du CGG au nom de ce dernier et déposé bien avant ce jour.

 


- La lecture du jugement sera faite, en principe, le 18 décembre.

 

 

Jean-Claude LALOUBERE

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 08:57

J'avais sur ce blog exposé la situation afférente à la construction d'un collège dans notre secteur et soulevé des interrogations sur l'atitude du Conseil Général de la Gironde (CGG).

 

Rappels :

Le PPI* 2012 du CGG prévoit la construction d'un collège dans le secteur Sud-Est du bassin d'Arcachon (en fait, le canton du Val de l'Eyre).
Dans ce dossier, je cherche le Schéma Prévisionnel des Formations des Collèges et des Lycées prévu par le code de l'éducation, or ce document n'existe pas en Aquitaine.
Ce document aurait dû servir de référence à l'établissement du PPI, seulement le Conseil Général ne s'y est pas référé (notre Conseiller Général, Vincent Nuchy, m'a confirmé ne pas le connaître).
Au contraire, il
(le Conseil Général) a pris sa décision, par sa commission permanente de le construire à MIOS. Cette délibération est rédigée de telle sorte que la décision aurait été prise lors du vote du budget, ce qui est faux.

Affaire à suivre (voir ci-dessous).

 

Liens qui rappellent la situation :

 Collège à MIOS, à Le BARP ….. ou ailleurs ?

Collège à MIOS, à Le BARP ….. ou ailleurs ? Comment le savoir ?

Collège - Qui décide ?

 

 

Suites :

Ainsi ai-je saisi le tribunal administratif pour voir invalidé la délibération du 19/12/2011 du CGG.

Le tribunal a rejeté ma requête en me reprochant de ne pas dire de ce document (qui n'existe pas) ce que je reprochais au CGG.

Aussi, ayant poursuivi seul la démarche de contestation, j'ai exercé une voie de recours, j'ai fait appel de la décision du tribunal.

 

Cet appel sera examiné par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, demain, 20 novembre 2014.

 

 

(*) PPI = Programme Prévisionnel des Investissements et non Programme Pluriannuel des Investissements

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 22:11

Revenant sur mes deux précédents articles, je cite les décisions du Conseil d'Etat N° 110181 du 2 décembre 1994 et de la Cour Administrative d'Appel de LYON N° 03LY00689 du 26 juin 2007 comme les références que j'ai prises en considération pour la rédaction plus spécifique du dernier de ces deux précédents articles.

(elles sont accessibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/)

 

Il en ressort que le Conseil Général a l'obligation de se référer au schéma prévu à l'article L.214-1 du code de l'éducation pour établir le Programme Prévisionnel des Investissements (PPI), ce qu'il n'a pas fait contrairement à ses obligations issues de l'article L.213-1 du code de l'éducation.

Ce schéma est établi conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales concernées.

 

Je constate que le Conseil Général de la Gironde a pris, seul, la décision d'implantation du collège à MIOS.

Déjà MIOS ne fait pas partie de la zone Sud-Est Bassin concernée par l'étude budgétée dans le PPI.
Ensuite, aucune commune n'est indiquée comme ayant été consultée par lui pour cette décision.

 

En conséquence de tout ceci, le Conseil Général aurait mauvaise allure de dire dans sa décision récente du 19 octobre 2012 prise en Commission permanente, qu'il aurait inscrit cette opération au titre du budget d'investissement 2012.

 

C'est pourtant ce qu'il a dit.

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 12:20

J'avais intégré le collectif "Pour un collège au Barp" afin d'aider à la réponse à cette question.

Grâce à ce collectif, ce sujet revient depuis l'an dernier de temps à autre sur le devant de la scène médiatique.

 

En fait, la décision d'implantation d'un collège doit résulter d'un document établi sous la responsabilité du Conseil Régional d'Aquitaine.

Ce document est prévu par le code de l'éducation (article L.214-1) et se nomme :

"schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées

et des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes

et des établissements d'enseignement agricole

mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime"

 

 

Or, le Conseil Général de la Gironde ne s'est pas conformé à ce document mais, tel qu'il est écrit dans le PPI cité dans mon article précédent, à ses seules attention et vigilance donc, selon moi, en totale illégalité au regard de l'article L.213-1 du même code qui s'impose au Conseil Général de la Gironde.

 

Ce schéma doit être élaboré et adopté par le Conseil Régional d'Aquitaine et, à mon avis, il n'a même pas fait l'objet d'une seule attention de la part des pouvoirs publics, préfecture comprise.

Aussi, en son temps, ai-je saisi le tribunal administratif de BORDEAUX pour demander l'annulation de la délibération 2011.113 du 19/12/2011 sur la base de ce ci-dessus.

N'étant pas seul concerné, j'ai avisé de mon action devant cette juridiction, tant la mairie de Le BARP que les associations locales de parents d'élèves, FCPE et AAPE qui auront été tout au long de ce parcours des acteurs de la démarche tendant à solliciter le CG et les pouvoirs publics pour obtenir les informations nécessaires.

Je leur ai communiqué les éléments de ma requête en annulation et leur ai indiqué qu'ils pouvaient intervenir dans l'affaire devant le TA de BORDEAUX ou encore se joindre à moi devant cette juridiction.

En ce qui me concerne, je suis fortement surpris de cette situation et de l'attitude du CG.

Je suis surpris aussi du silence de la mairie de Le BARP ainsi que de celui des parents d'élèves à mon égard.
A ce jour, je n'ai eu aucune réponse de leur part.

Surprenant tout cela.

 

Outre sur le plan du collectif "Pour un collège au Barp", j'aurai aussi sollicité de mon coté les pouvoirs publics, Préfecture, Rectorat, Inspection Académique, Conseil Régional d'Aquitaine, Conseil Général de la Gironde.

Seule l'inspection Académique m'a répondu, me confirmant le bien fondé de mon analyse des textes juridiques.

 

Des décisions de justice administrative font bien ressortir pourtant que :

"le législateur a entendu partager la compétence

pour l'organisation du service public de l'enseignement du second degré

entre l'Etat d'une part, le département ou la région d'autre part"

 

et que :

"Le conseil général établit, après accord de chacune des communes concernée

par les projets situés sur leur territoire,

le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges

qui résulte du schéma prévisionnel"

 

Quant au collectif, il semble qu'il ait perdu tout espoir, si espoir il y avait.

 

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 10:42

En fait, on ne sait pas trop ce qu'il se passe et il n'en est rien.

 

 

La presse s'est fait l'écho d'une information, disons d'un "scoop" et a informé ses lecteurs que les Miossais auront leur collège.
La Dépêche du Bassin dans son n° 857 du 25 au 31 octobre 2012, relayé sur son site internet :
http://www.ladepechedubassin.fr/actualite/Les-Miossais-auront-leur-college%C2%A0!--3057.html

Le journal Sud-Ouest dans son numéro du 06 novembre 2012, relayé sur son site Internet :
http://www.sudouest.fr/2012/11/06/mios-aura-son-college-le-barp-attendra-encore-871272-658.php

Mais qu'en est-il exactement de cette situation ?
Il y a eu 2 délibérations prises par le Conseil Général de la Gironde :
•    Le 19 décembre 2011 : Vote du Programme Prévisionnel des Investissements
•    Le 19 octobre 2012 : Prise de décision selon la presse

Je me suis procuré ces délibérations.

Contrairement à ce qu'a annoncé la presse, la décision a été prise dès le 22 décembre 2011 lors du vote du PPI.
En témoigne la délibération sus citée du 19 octobre de la commission permanente du Conseil Général de la Gironde :


"Par délibération N° 2011.113 CG du 19 décembre 2011, notre assemblée

a inscrit au titre du budget d'investissement 2012

l'opération de construction d'un collège cible de 600 élèves implanté sur la commune de MIOS."

Cette décision d'implantation daterait donc du vote du PPI du 19/12/2011.

 

Surprenant, car à la lecture de cette dernière, je n'ai rien trouvé de tel.
Le PPI prévoyait des pré-études et élaborations des programmes en 2012, notamment un nouveau collège sur le sud est bassin.
Rien qui laissait présager d'une décision d'implantation à MIOS d'un nouveau collège.

Je suis donc surpris de cet état de fait, étant donné que le CG n'a jamais communiqué sa décision auparavant, la délibération du 19/10/2012 laisserait penser qu'au contraire elle serait prise depuis le mois de décembre 2011, tout au moins l'a-ton laissé penser aux membres de cette commission, qui alors n'auraient pas été très regardant.
Mais y a-t-il des conseillers généraux au Conseil Général de la Gironde ?

De plus, MIOS ne fait pas partie de la zone citée par la pré-étude prévue au PPI.

En ce qui me concerne, je pense à de la supercherie.

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 17:45

Chacun sa démocratie dirais-je.

Pour certains c'est la raison du plus fort.

 

Ce matin, le collectif "POUR UN COLLEGE AU BARP" s'est réuni avec pour objectif la préparation d'un entretien prévu demain avec Mr le conseiller général du canton du Val de l'Eyre, Vincent Nuchy.

Ce collectif créé en Septembre 2011, afin de soutenir l'action engagée par des parents d'élèves de Le BARP, qui n'a volontairement pas de statuts, de règles, de président, de secrétaire ou encore de trésorier, s'est donc préparé à cette fin.

 

Je ne sais quelles en sont les raisons, mais, finalement peu de membres de ce collectif, seulement 9 (sur plus de 40 inscrits), ont répondu présent à cette réunion pourtant importante.

Deux ont fait part de leur absence et ce sont excusés, mais n'ont pu donner de pouvoir puisqu'il n'y a pas de règles au sein de ce collectif.

Plusieurs élus de  la mairie en sont pourtant membres, dont le Maire, mais aucun n'avait honoré sa promesse de soutien, même ceux de l'opposition.

Soutiennent-t-ils tous vraiment ce collectif, comme ils le prétendent par ailleurs ?

Ce n'est pas le cas de membres adhérents aussi à Objectif Le Barp, dont son président, venus en nombre et en force.

 

L'objectif de ce collectif n'est-il pas alors tout simplement de récupérer les retombées politiques de cette action ?

En ce cas, étant donné le contexte local, je comprends que Objectif Le Barp veuille agir sans partage au sein du collectif.

Confirmation de cette idée par le fait de savoir que les "décisions" y ont été prises "à la majorité" en écartant volontairement la minorité, voire l'unique contradicteur (qui peut-il être ?) qui entend apporter, lui, sa vision et la voir soutenue à cet effet.

 

En tout état de cause les décisions furent prises selon des règles inventées sur le champ, non approuvées par statut, en fonction des membres présents.

 

Pourtant :

A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.

CORNEILLE

 

 

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 11:23

Vu dans la presse :

Journal Sud-Ouest du mercredi 30 novembre 2011

 

 

C'est bien ce que je pensais !

Pour moi, il s'agirait de rétablir :

- L'instruction civique

- L'éducation morale

- Le service militaire

 

aux programmes de l'Education Nationale afin d'élever les enfants et les voir devenir des Hommes, tout simplement.

 

En parallèle, il faudrait rendre l'autorité au corps enseignant, aux éducateurs, aux instructeurs, aux moniteurs sur les enfants dont ils ont la charge dans ces différents domaines partout où ils exercent leur travail.

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article
7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 09:43

Dans la série : "Cherchez le guide", il y avait ce samedi une tente plantée à Le BARP.

Située en sortie de la commune direction MARCHEPRIME, s'y trouvait une manifestation organisée par le collectif  "POUR UN COLLEGE AU BARP".

J'y ai vu quelques personnes, toutes intéressées par le sujet, mais peu concernées (il y a tout de même un peu plus de 1800 foyers à Le BARP et ce collectif réunissait tout juste 50 personnes et quelques 20 enfants).

 

Il y a eu des discours, des questions posées, des réponses énoncées, des remarques faites, mais rien sur le guide.

 

Membre de ce collectif, je cherche encore le guide.

 

La force de l'ordre étant présente, n'a-t-il pas voulu se montrer ?

 

Toutefois, je souhaite qu'il se manifeste par son esprit et nous montre le bon sens et la démocratie !

Repost 0
Published by BON SENS et DÉMOCRATIE - dans COLLEGE à Le BARP
commenter cet article

Présentation

  • : BON SENS et DÉMOCRATIE
  • BON SENS et DÉMOCRATIE
  • : ********************* Tout se fait : Dire et contredire, écrire et effacer, construire et détruire. La pensée est personnelle et éternelle. ********************************** Jean-Claude LALOUBÈRE - Le BARP **********************************
  • Contact

Recherche Articles

Partenaires

Paperblog            

Zone EBC déclassée

Visiteurs en ligne

Compteur de visiteurs en temps réel