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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 11:12

Selon une enquête menée par Le Figaro, les fusions d'intercommunalités début 2016 ont mené à des augmentations du taux d'imposition pour la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est fixée en fonction des parts que prélèvent la commune, le département et les intercommunalités

Regrouper entre elles les compétences de plusieurs communes, voire de plusieurs intercommunalités, une façon de faire baisser les impôts ? Pas si sûr, selon l’enquête dévoilée ce lundi matin par Le Figaro.

Le quotidien a passé en revue les taux d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) des 950 communes qui comptent plus de 10.000 habitants. Sur ces 950, quelque 295 villes ont vu leurs impôts locaux augmenter, en moyenne de 3,85%, notamment pour compenser la baisse des dotations des collectivités.

Des parts intercommunales unifiées

Mais pour les 295 villes où la taxe d’habitation a augmenté, un tiers doit cette augmentation exclusivement aux intercommunalités, selon Le Figaro. Lorsqu’une ville rejoint une communauté de communes ou d’agglomération, elle lui cède des compétences et pourrait donc théoriquement faire baisser en conséquence sa part d’imposition de la taxe d’habitation.

Or, ce n’est pas toujours le cas, explique le journal. Et dans ce cas, avec une nouvelle part intercommunale à prendre en compte et à ajouter à la part communale qui ne diminue pas, l’impôt augmente.

Autre problème : les fusions d’intercommunalités. Le 1er janvier 2016, il y a eu 83 fusions d’intercommunalités en France. Dans le sud-est par exemple, plusieurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont fusionné pour former la métropole Aix-Marseille-Provence. Et celle-ci a fixé une part communautaire de la taxe d’habitation unique de 11,69%.

400 fusions au 1er janvier

Une aubaine pour les habitants de l’ancienne communauté d’agglomération Agglopole Provence où la part communautaire de la taxe a baissé de plus de 12%... mais pas pour ceux du pays d’Aix-en-Provence, où elle a augmenté de plus de 17%.

Le phénomène ne devrait pas s’apaiser pour l’année à venir : au 1er janvier prochain, quelque 400 fusions sont prévues partout en France. Heureusement, il existe pour les communes la possibilité de lisser sur plusieurs années (13 ans au maximum) la hausse des taux lorsque la part communautaire augmente de plus de 10%.

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9 juillet 2016 6 09 /07 /juillet /2016 09:14

Barpais, réveillez-vous.

Sud-Ouest relate ce CM, très important :

http://www.sudouest.fr/2016/07/09/le-transfert-des-competences-au-coeur-des-debats-2429186-2941.php

Ce Conseil Municipal, concernait le transfert à la Communauté de communes de la compétence plan local d'urbanisme (PLU) par les cinq communes.

Déjà, est-il utile de rappeler que, comme le site de la commune de Le BARP est en dérangement, que celui de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre n'est plus renseigné, seuls quelques initiés ou sympathisants ont eu accès à l'information de la tenue de ce CM.

Suite à l'intervention de Thierry Lannelongue, opposant élu en 2014 sur la liste "Le BARP CŒUR de VIE", sur le bien-fondé des répartitions des ressources entre les communes de cette intercommunalité, c'est Marie-José Triboy, opposante aussi, élue, elle, sur la liste "Le BARP AVENIR", qui aura répondu à l'opposant Thierry Lannelongue en lieu et place de la mairie actuelle qui n'a su quoi répondre d'ailleurs mais aura, avec soulagement, confirmé les propos tenus par Marie-José Triboy.

La messe est dite :

Pour Marie-José Triboy, s'opposer au transfert des compétences, "Cela fait peser des soupçons sur la création de la CdC à l'origine. L'avenir des intercommunalités est beaucoup plus important. C'est ça qu'il faut préparer au lieu de se tourner vers le passé."

C'est vrai "qu'à l'origine", c'est le parti politique dont elle est adhérente qui est le responsable de la création de la Communauté de communes du Val de l'Eyre.

En clair, nous constatons l'association LR/PS (Les Républicains / Parti Socialiste) à des fins d'éloignement de l'administré du pouvoir décisionnel afin de donner à l'intercommunalité, qui n'est pas une collectivité et qui ne possède pas de territoire, le soin de décider pour nous. Je constate que nous ne maîtrisons pas les élus de l'intercommunalité, ni dans le choix, ni dans leurs décisions de surcroît.

Ainsi, "l'opposition" intitulée "Le BARP AVENIR" devient complice de la majorité actuelle.

Barpais, réveillez-vous.

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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 18:33

 

Une information qui m'est parvenue : Le SCoT (schéma de cohérence territorial) élaboré par le Sybarval (cette structure dans laquelle nos élus se donnent en spectacle), a été annulé par le tribunal administratif de BORDEAUX.

 

Source : InfoBassin.com

 

Quelques rappels et commentaires que je rédigeais en son temps :

  1. Le 24 avril 2013
  2. Le 24 mars 2011
  3. Le 08 février 2011
  4. Et surtout : Le 11 novembre 2009

 

MORALITE :

Pour un schéma de cohérence, l'incohérence a été relevé par le tribunal.
Mais les élus vont-ils en rester à ce stade ?

Ne vont-ils pas tenter de passer en force avec l'aide des technocrates et de leurs services juridiques pour sauver la face et surtout leur place ?

 

Le 30 octobre 2009, en réunion publique (la seule qui a été organisée par le Sybarval !), j'avais dénoncé la faute professionnelle des technocrates de A' Urba, ceux qui étaient en charge de cette élaboration.

Prémonition ou réalisme ?

Affaire à suivre, mais de près surtout, car la technocratie a la dent dure.

 

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 11:10

 

Par jugement du 20 novembre 2014, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé

la délibération de la Commune de Le BARP prise à la date du 21 mai 2012.

 

 

_________________________________________________________________________________________

 

 

Cette délibération prévoyait quand même le déclassement de plus de 2 ha d'un EBC (Espace Boisé Classé) sis à Tournebride en bordure de la D1010.

 

Il s'agit d'un site appelé plus communément "Aire d'accueil des Gens du Voyage" (GDV) qui, en fait, n'en est pas une et ne l'a jamais été.

 

 

Rappels :

Cette délibération a été prise à la suite d'une enquête publique ayant eu lieu du 14/12/2011 au 16/01/2012.

J'ai été le seul administré à déposer des observations au registre d'enquête.

Le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable à la suite de cette enquête.

La commune de Le BARP, aidée par la communauté de Communes et la DDTM, était passé outre cet avis.

 

 

Décision :

Le Tribunal a retenu plusieurs points dont il ressort :

- que, sollicité par lui sur la production de documents, la Commune de Le BARP n'a pas daigné répondre

- que le lieu d'implantation de l'aire d'accueil est très isolé

- que la Commune de Le BARP n'apporte pas la preuve que le terrain serait desservi par les réseaux publics (assainissement, transport en commun nécessaire à la scolarisation des enfants de cette communauté, par exemple)

- que la commune de Le BARP n'établit pas qu'il n'existerait pas d'autre site sur son territoire suceptible de recevoir l'aire d'accueil dans de meilleures conditions

- que la commune de Le BARP n'établit pas qu'un changement de projet serait intervenu pouvant justifier le déclassement de l'EBC

- que ce terrain est lui-même dans un environnement boisé, à moins de 100 m de la route D1010

- que l'occupation sans autorisation de ce site par les GDV ne peut justifier le déclassement

 

Il s'ensuit que la délibération est entâchée d'une erreur manifeste d'appréciation.

 

 

Je fais ressortir toutefois que la Communauté de Communes est à l'origine de ce projet et en est le maître d'oeuvre.

Qu'elle a constamment eu le pouvoir de décision qui lui avait été laissé par nos élus.

 

Moralité :

La décision du Tribunal relève du plus élémentaire respect de la condition humaine.
Tous ces êtres humains sont également des "enfants de la patrie" .

 

Pourquoi éloigner une communauté, celle des Gens du Voyage, dans laquelle il y a des enfants en bas âge ou en âge scolaire ?

Ces enfants n'ont-ils pas le droit eux aussi à la scolarisation, à l'accès aux services publics, à l'hygiène ?

Leurs parents n'ont-ils pas eux aussi droit à la considération, au respect ?

 

Tel a été aussi le sens de mon action, face à une technocratie qui, si on n'y prend gare, règnera bientôt sur nos destinées sans que l'on s'en aperçoive et sans espoir de retour.

 

 

Epilogue :

Pour madame le maire, Christiane Dornon, dans ses observations en réponse à ma requête, mon action tendait à vouloir nuire à la commune de Le BARP et à d'autres collectivités territoriales.

D'après elle, j'étais quelqu'un qui méconnaissait les relations entre collectivités territoriales.

 

Quoiqu'il advienne, je me demande qui nuit à qui :

Quelqu'un qui considère la Communauté de Communes comme une collectivité territoriale et qui s'y soumet, qui permet et encourage l'éloignement de l'administré du pouvoir décisionnel ou moi-même ?

 

En attendant la réponse à cette question, le Tribunal a tranché : La Commune est maître chez elle, contrairement à ce que madame le maire écrit.

 

 

 

Jean-Claude LALOUBÈRE

 

  Jugement-TA---Aire-d-accueil-GDV

 

 

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 01:12

Il a été publié le 18 avril 2013 sur le site du Sybarval (http://www.sybarval.fr/), les conclusions et rapport DAC ainsi que les conclusions sur le SCOT rendus par la commission d'enquête (composée de 3 commissaires-enquêteurs).

 

 

Pour le SCoT, laconique et sans surprise, la commission a émis un avis qui "n'a pu qu'être que favorable au projet de SCoT".

Elle y a émis cependant quelques recommandations.

Pourtant elle a fait ressortir que "la complexité et le volume du dossier ne facilitait pas sa lisibilité par un public non averti et dans les temps impartis d'une enquête publique" et que le résumé non technique était trop exhaustif ne facilitant pas le travail du lecteur.

Elle souhaite que le Sybarval réponde nominativement aux demandes particulières.

 

Elle conclut que le projet de SCoT du Sybarval devrait être un projet équilibré, cohérent et réaliste.

Mais elle n'en est pas sûre.

 

 

 

Pour la DAC, la commission a rappelé que son enquête publique, bien que menée conjointement avec l'enquête publique du SCoT, faisait l'objet d'un rapport séparé avec des conclusions distinctes, comme l'ont été les registres des enquêtes.

J'ai noté cependant des copiés-collés peu judicieux qui me font dire que la commission a mélangé DAC et SCoT dans ses avis et conclusions laissant apparaître un manque de sérieux et une conclusion déjà écrite.

Toutefois, elle remet en cause l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales et recommande au Sybarval d'intégrer la problématique de gestion des flux de déplacements dans les réflexions sur le Plan de Déplacements Urbains à engager sur tout le territoire.

 

Elle n'est toujours pas sûre de la cohérence et du réalisme de ce projet malgré sa conclusion favorable.

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 12:14

Suite à un article publié le 26 mars dans le journal Sud-Ouest, Le Barp serait sorti du rouge, j'ai eu l'occasion dans mon précédent article d'exposer certaines contradictions et mauvaises informations.

 

Rappel du lien de l'article Sud-Ouest "Le Barp est sorti du rouge" :   LIEN

(voir aussi mon commentaire sur : http://www.sudouest.fr/2013/03/22/le-barp-est-sorti-du-reseau-d-alerte-1002778-2941.php#xtor=RSS-10521769 ).

 

 

 

Ainsi, reprenant mon précédent article, il m'apparaît que la réalité est tout autre.

 

Historique :

C'est du budget 2003 qu'est née la situation incriminée.
2003 : budget voté, +25 % de recettes pour, justement, prévoir des investissements.
2006 : annulation de ce budget par jugement du tribunal administratif.
2006 : appel du jugement par Mme BORN au nom de la commune.
2006 : démission de Mme BORN, peu de temps après l'appel.
2007 : appel cautionné, soutenu, défendu par Mme DORNON, alors devenue maire.
2008 : annulation par la cour d'appel du jugement du tribunal

Le budget 2003 sera ainsi validé et Mme DORNON appliquera fidèlement les directives que la préfecture aura auparavant données à Mme BORN.

Mais, la campagne électorale étant lancée, des fauves surgissent de tous cotés.
Tous les moyens sont bons pour avoir la place … ou la garder.

 

Je le dis au barpais : Méfiez-vous de l'information désinformatrice issue de la volonté de ceux qui veulent prendre la mairie pour votre bien.

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 10:53

Dans un article publié le 26 mars dans le journal Sud-Ouest, Le Barp serait sorti du rouge : LIEN

Après lecture de cet article, je le trouve rempli de contradictions et de mauvaises informations qui auront été finalement faciles à faire de la part des acteurs concernés.

 

L'article laisse croire, à tort, que l'augmentation des impôts par Mme DORNON aura permis d'assainir la situation.
Regardons :
- Sous Mme BORN, 2001 à 2006 : +40% (dont +21% pour la seule année 2003)
- Sous Mme DORNON, 2007 à 2013 : +25% "seulement" (dont +10% pour chacune des années 2007 et 2008)
===> Mme BORN aura plus augmenté les impôts que Mme DORNON pour une période équivalente.

 

Sur ces bases, ce "redressement" ne pourrait donc être attribué que conjointement à Mmes BORN et DORNON.

Mme BORN l'aurait engagé, Mme DORNON l'aurait poursuivi.

.

Je me demande alors si la situation qui nous est rapportée est vraiment réelle.

 

Ce sera l'objet de mon article suivant.

 

 

D'autre part :
- Un prêt de 3,815 M€ sur 20 ans a pu être contracté par Mme DORNON en 2009 contrairement à ses dires
Ce prêt était largement surdimensionné par rapport aux besoins.
Mme DORNON a même pu emprunter plus que ce que le Conseil Municipal ne lui avait autorisé.

- Il y a eu bien des autofinancements et bien des placements financiers auront aussi pu être effectués durant la mandature DORNON, le tout sans emprunt depuis 2008, sauf pour la STEP, permettant d'affirmer que la commune disposait de très confortables excédents de trésorerie
- Le DGS nouveau, Jean-Philippe THEON n'y serait pour rien dans l'amélioration de cette situation puisqu'il n'y a pas eu d'augmentation d'impôts depuis son arrivée (2012)
- Il y aura eu la DGS Mme BLÜGE (2008-2011) au sujet de laquelle l'article ne fait aucune allusion
C'est lors de sa présence que "les impôts DORNON" ont augmenté.

En résumé, Mme DORNON ne peut soutenir les propos qui lui sont attribués et c'est ailleurs qu'il convient d'examiner la situation.

Je souhaiterais qu'elle fasse un démenti.

 

En tout état de cause, je suis surpris qu'il soit avancé que Le Barp ait été "dans le rouge" compte tenu de ses excédents de trésorerie et de la possibilité d'emprunt qu'elle a eu.

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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 09:54

Dans un article de ce jour paru dans le journal Sud-Ouest, il est fait état d'une situation que je connais bien.

 

Le BARP est sorti du réseau d'alerte est titré cet article, lequel poursuit :

Le Trésor Public a informé Christiane Dornon, maire de Le Barp, vendredi 22 mars 2013, que sa commune est sortie du réseau d’alerte des finances publiques de Gironde dans lequel elle était inscrite depuis 2005. Le maire « se réjouit de cette excellente nouvelle qui est le résultat des fruits de la gestion rigoureuse menée depuis 2008. » Les élus et services municipaux « doivent continuer à appliquer la plus grande rigueur dans la gestion pour que Le Barp retrouve les capacités d’investissement pour son développement futur».

 

Lien de la Source : http://www.sudouest.fr/2013/03/22/le-barp-est-sorti-du-reseau-d-alerte-1002778-2941.php?reagir=true

ou cliquez sur LIEN

 

 

 

Il est de mon devoir de rétablir l'information et surtout de corriger la réalité de la situation.

 

En cette matière, Mme DORNON n'a fait que poursuivre la politique de son prédécesseur, Mme BORN.

Elle l'a cautionnée, soutenue, défendue, appliquée.

En effet, en 2007, alors qu'elle est devenue maire de la commune à la suite des élections partielles, Mme DORNON n'a pas fait de moins que de poursuivre devant la Cour Administrative d'appel une procédure engagée par Mme BORN, juste avant que cette dernière ne présente sa démission amenant les élections partielles susvisées.

Cette procédure aura amené la cour à annuler une décision du Tribunal Administratif de BORDEAUX.

Auparavant, le tribunal avait annulé la délibération du budget primitif de la commune de 2003.

Ce budget prévoyait une augmentation de près de 25% en une seule fois des recettes de la commune sans justifications bien réelles.

C'est cette situation qui a mis la commune dans une position délicate.

Mme DORNON n'a fait que subir une situation qu'elle a elle-même connue et voulue.

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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 12:00

Réunion du lundi 21 mars 2011

 

Une technocratie supplémentaire : quésaco la Fédération nationale des Scot ?

 

Où se trouve-t-elle ?
Que fait-elle ?
Qu'apporte-t-elle ?
Y a-t-il des fédérations Régionales ?

Ce n'est pas que le bassin qu'ils veulent tuer, mais l'électeur  !

 

D'ailleurs, nos représentants n'y étaient même pas, trop occupé par leur propre emploi !

 

Pour moi c'est clair : INTERDICTION DE CUMULER

 

___________________________________________________________________________________

 

Ci-après le CR du Journal SUD-OUEST

 

 

23 mars 2011 06h00 | Par Bernadette Dubourg

 

 

Andernos-les-Bains

3,50 € par habitant

 Jean-Jacques Eroles, vice-président, et Jean-Guy Perrière, président du Sybarval. photo b. d.

Jean-Jacques Eroles, vice-président, et Jean-Guy Perrière, président du Sybarval. photo b. d.

Il n'y avait ni Vincent Nuchy (Salles), ni Christian Gaubert (Lanton), ni Marie-Christine Lemonnier (Belin-Béliet), lundi matin au conseil syndical du Sybarval à Andernos-les-Bains. Ils préparaient peut-être déjà le second tour des cantonales.

En revanche, Michel Sammarcelli (Lège-Cap-Ferret), suppléant, était bien là. Et surtout Yves Foulon, réélu la veille conseiller général de sa ville canton d'Arcachon.

Le président Jean-Guy Perrière a d'ailleurs immédiatement « félicité Yves Foulon pour sa réélection », et souhaité « bon courage à tous les autres pour dimanche prochain ».

Les études du Scot

Le quorum a semble-t-il été atteint de justesse. Ce qui a permis au Sybarval de voter son budget 2011. 1,116 million d'euros dont près de la moitié pour la poursuite des études du schéma de cohérence territoriale (Scot).

Lundi matin, les élus ont également voté les contributions des collectivités (communes et intercommunalités) pour un total de 473 000 euros, soit environ 3,50 € par habitant.

« Une volonté du Sybarval », selon le président qui rappelle que la contribution s'élevait à 3,83 € par habitant en 2009 et avait déjà été baissée à 3,50 € l'an dernier.

La contribution s'échelonne de 2 885 euros à Lugos (via la CdC du Val de l'Eyre) à 86 994 euros pour La Teste-de-Buch (via la Cobas).

Le Sybarval a, par ailleurs, choisi d'adhérer à la Fédération nationale des Scot (moyennant 1 000 euros), créée à l'issue des rencontres nationales des Scot en 2010.

Séminaire à Arès

« Nous avons estimé qu'il fallait mettre les élus en tête avec une Fédération des présidents, afin d'avoir des échanges intéressants, voir comment sont traités les problèmes dans les autres régions », explique le président Jean-Guy Perrière qui y siégera au titre du Sybarval (Jean-Jacques Eroles, vice-président, est suppléant).

Le directeur du Sybarval, Michel Mayenc, dont le contrat est prolongé de trois ans, anime déjà, pour sa part, les Scot du grand Sud-Ouest (Midi-Pyrénées, Aquitaine et Poitou-Charentes).

La préparation du Scot se poursuit. Le document d'orientations et d'objectifs devrait être présenté courant avril aux membres du bureau, puis début mai, à l'ensemble des maires et délégués au Sybarval, avant d'être débattu le 20 juin en conseil syndical et présenté, la même semaine, aux services de l'État et aux associations, au cours d'un séminaire à Arès.

« Nous devrions adopter ce document à la rentrée », estime Jean-Guy Perrière qui souhaite également que les élus travaillent sur un document d'aménagement commercial : « Cela faciliterait nos prises de décisions en Cdac. »

 

 

 

 


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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 16:53

Les mauvaises langues auraient dit "au cinéma".

 

Et j'en ai eu pour mon compte : Une séance le matin, une séance en fin d'après-midi.

Mais je crois vous assurer qu'il ne s'agissait pas de la dernière séance chère à Eddy Mitchel.

Il y en aura d'autres, et pour tous les goûts.

Quand ? : Il faudra surveiller les infos, car c'est pas comme pour les élections.

Pour les élections, on nous présente les candidats qui se démènent pour être élus, une fois élus, il faut aller à la pêche aux (bonnes) infos.

 

Le matin, j'ai assisté à une séance de travail des élus du Sybarval (ceux qui travaillent dans l'ombre, à cause du soleil qui tape certainement).

En soirée, j'ai assisté à une séance du conseil municipal de Le Barp, ma commune, membre de ma communauté de communes, celle du Val de l'Eyre, cette dernière, membre du Sybarval.

 

Vous avez compris ? C'est simple, non ?

Vous avez des élus qui élisent des élus pour siéger afin d'élire des élus.

On est les champions des élections, c'est cela la démocratie.

 

Ce qui fait qu'au Sybarval, nous avons deux élus barpais (sur 67).

Comme ce sont des élus majoritaires au sein de ma commune, ils doivent certainement être majoritaires au sein de ma communauté de communes et aussi (chouette) au sein du Sybarval.

Ou j'ai rien compris !

 

Le matin, j'ai cru assister à guignol, en soirée, c'était plutôt dessin animé.

Mais je dois être mauvaise langue.

 

 

 

LE MATIN

 

Le matin, il y en avait un, il n'arrêtait pas de parler et de présenter je ne sais quoi (il faut dire que si on n'est pas au courant, on ne peut suivre les diapos qui défilent dès fois sans crier gare : même l'orateur ne savait plus où il en était !)

Mais, ô joie : ça va être sur le site du Sybarval (très prochainement).

 

D'autres, les élus, ils étaient sagement assis, comme des images, se sont très bien tenus (c'est vrai qu'on leur avait offert le café et les croissants), ils devaient apprécier la saveur de la pâte à pin (pardon pain, c'est vrai qu'on était dans les pins, enfin, ce qu'il en reste), et on leur parlait d'urbanisation (peut-être des travaux de l'agence A' Urba de la CUB ?), tant et si bien que certains n'ont fait du bruit que pour s'en aller avant la fin.

 

Certains élus ont fait de gentilles remarques du genre : "le texte est un peu trop flou et laisse la porte ouverte à n'importe quoi" ...).Il leur a été fait gentiment réponse du style que c'était pas grave, qu'il fallait avancer.

D'autres, plus férules de précisions, en s'excusant toutefois d'avoir été "un peu long", se sont vus entendre des réponses du genre : "pas de problème, on prend bonne note, on verra à s'en occuper".

 

Et puis, il y a ceux des élus qui n'ont rien dit (sauf les gentils zélus ci-dessus cités).

Il y en a de deux catégories : ceux qui n'étaient pas là (je dirais 25 sur 67 et qui n'ont, apparemment,  fait aucune transmission de question ou remarque) et ceux qui étaient là.

 

Enfin, il y avait le public.

La journaliste qui a fait son compte rendu l'a remarqué : CLIQUER sur le lien

"il y avait du public" écrit-elle.

Tout est relatif en ce bas monde.
Sur 130 000 personnes que compte le "territoire Sybarval", en gros, le public était représenté par une vingtaine de personnes (avec moi), surtout membres et responsables associatifs.

Il a été rappelé que le public n'avait pas droit à la parole (mais alors, qu'était-il venu faire dans cette galère ?).

 


Je ne sais si les zélus ont tout compris, même ceux qui sont restés jusqu'à la fin et qui sont pour la plupart vite partis (c'est vrai, il était midi moins quelque chose).

Affaire à suivre ? A la prochaine séance ?

Il était aussi question de transport dans cette, n'en doutons point, future grande, très grande intercommunalité.

Savoir si ils ont adressé une note de frais de déplacements, à moins qu'ils aient fait du covoiturage ?

Mais les deux zélus barpais eux, sont venus séparément.

 

 

 

 

EN SOIREE

 

Alors là, c'était plutôt animé !

Il s'agissait du débat d'orientation budgétaire (DOB, non soumis à vote mais seulement à débat, d'où son nom).

Pour le reste de l'ordre du jour, les décisions ont fait l'unanimité (sauf quelques abstentions de circonstance).

 

Et çà y allait, c'est la faute de l'autre (de la précédente équipe pour l'actuelle majorité, de l'actuelle majorité pour l'opposition).

Cherchez l'erreur.

 

On veut désendetter, dit la majorité, renégocier le prêt de la station d'épuration (station dont le prix, donc le prêt, a pourtant été négocié par l'actuelle équipe majoritaire).

L'opposition fait remarquer que les projets énoncés ne sont que des réalisations obligatoires et ne font pas partie d'orientation budgétaire et rajoute que les projets passés présentés n'ont pas été réalisés.

L'adjoint aux finances précise qu'"il est prématuré début février de définir les orientations" (c'était pourtant le sujet) et complète : "on va affiner le budget, donc on ne peut pas dire ce qu'il en sera".

Donc, pour l'adjoint, on fait d'abord le budget et ensuite on débat sur son orientation.

 

GENIAL l'adjoint !!!!

 

Et Mme le maire insiste, soutenant son adjoint : "on a été élus pour équilibrer le budget".

 

 

En ce qui me concerne, l'élection permet le choix des personnes afin de gérer la collectivité.
Equilibrer le budget, cela va de soit, sinon le préfet rejette sa présentation.

 

 

Il y a donc confusion de la part de nos élus majoritaires entre gérer, c'est à dire prévoir l'avenir (en principe sur une année, tout au plus sur un mandat) donc présenter l'orientation d'un budget et établir ce dernier.

 

 

 

CONCLUSION

 

Finalement, je me suis bien amusé et j'ai passé une bonne journée.

Je rigolerai moins dans deux mois lorsqu'on va savoir quel est le taux d'imposition qui va nous tomber dessus !

Entre ma commune, ma communauté de communes, leur Sybarval, j'ai de quoi m'inquiéter.

 

 

 

 

 

 

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